Comment obtenir la certification ?

1. Quels sont les critères à remplir ?

La marque de garantie GRTA certifie les produits agricoles de la région genevoise. Voici un résumé des étapes pour obtenir la certification GRTA. La marque est régie par différentes directives. Nous vous conseillons d'en prendre connaissance avant toute demande d'inscription.

Les différentes directives de la marque sont :

• La directive générale GRTA a pour but d’établir des règles d’utilisation de la marque à tous les échelons de la filière : production, transformation, distribution et consommation.

  Elle décrit également les conditions à remplir pour l’utilisation de la marque de garantie et l’obtention de sa certification, les organes de gestion de la marque, les procédures, les exigences de traçabilité et les processus de contrôles et de certification.

   - Consultez la Directive générale GRTA  

• La directive d'étiquetage et d'utilisation graphique décrit les exigences de la marque GRTA concernent notamment les mentions obligatoires des étiquettes et l'utilisation du logo.

  - Consultez la Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique

• Les directives spécifiques GRTA sont en lien avec la filière agricole du produit à certifier.

  - Consultez les directives spécifiques GRTA :

• Directive apiculture
• Directive brassiculture
• Directive céréales, oléagineux et protéagineux
• Directive champignons
• Directive cultures maraîchères
• Directive eaux-de-vie et spiritueux
• Directive fruits
• Directive horticulture. Annexe à la directive horticulture
• Directive lait
• Directive pommes de terre
• Directive production animale
• Directive vitiviniculture
• Directive poissons, écrevisses
• Directive bois

• La directive de sanction décrit la procédure de sanction en cas de manquement aux exigences GRTA des utilisateurs de la marque.

     -  Consultez la directive de sanctions GRTA

2. Vous souhaitez connaître les directives spécifiques à votre filière ?

Consultez les directives pour chacun des produits certifiés GRTA:

• Apiculture : Directive générale GRTA, Directive apiculture, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Brassiculture : Directive générale GRTA, Directive brassiculture
• Céréales : Directive générale GRTA, Directive céréales, oléagineux et protéagineux
• Champignons : Directive générale GRTA, Directive champignons
• Cultures maraîchères : Directive cultures maraîchères, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Eaux-de-vie et spiritueux : Directive générale GRTA, Directive eaux-de-vie et spiritueux, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Fruits : Directive générale GRTA , Directive fruits, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Horticulture : Directive générale GRTA, Directive horticulture, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique,  Annexe à la directive horticulture
• Lait : Directive générale GRTA, Directive lait, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Pommes de terre : Directive générale GRTA, Directive lait, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Production animale : Directive générale GRTA, Directive production animale, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Vitiviniculture : Directive générale GRTA, Directive vitiviniculture, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Poissons, écrevisses : Directive générale GRTA, Directive poissons, écrevisses, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique
• Bois :  Directive générale GRTA, Directive bois, Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique

3. Quelles sont les étapes de la certification ?

La marque de garantie GRTA certifie les produits agricoles de la région. Voici un résumé des étapes pour obtenir la certification GRTA pour des produits :

Je remplis les exigences de la marque après vérification des directives, j'inscris mes produits à la marque GRTA: 

1. Inscription :

1.Les entreprises agricoles ou les exploitants doivent remplir un formulaire d’inscription.

2. Si les produits sont transformés, une fiche produit doit être fournie avec le dossier.

3. En cas de transformation des produits par un intermédiaire, une annexe de déclaration devra être complétée.

       - Les documents sont à transmettre à l'OCAN par mail grta@etat.ge.ch ou par courrier.

2. Évaluation : 

Une commission technique examine la demande, et si elle est approuvée, l'utilisateur reçoit un certificat de validité limitée pour identifier ses produits comme certifiés GRTA.

3. Contrôles : 

Des contrôles sont effectués à tous les niveaux de la filière, de la production à la distribution, pour garantir le respect des normes de la directive générale GRTA. Un organisme indépendant accrédité est chargé de réaliser les contrôles.

4. Certification : 

Après décision favorable de la commission technique sur la base des contrôles effectués, l’utilisateur reçoit un certificat, dont la validité est limitée. Le certificat GRTA identifie ses produits comme étant certifiés GRTA.

5. Éventuelles sanctions :

En cas de non-respect des directives, des sanctions sont prévues par la directive de sanctions GRTA.

4. Comment nous contacter ?

Pour toute information complémentaire, contactez l'Office cantonal de l’agriculture et de la nature:

Office Cantonal de l'Agriculture et de la Nature
Ch. du Pont-du-Centenaire 109
1228 Plan-les-Ouates
Tél. : 022 388 71 71

grta@etat.ge.ch